Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société ESTELLE BOOST TA BOITE, notamment des prestations de coaching, accompagnement et formation en gestion d’entreprise, rentabilité et organisation financière.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du coaching et de l’accompagnement stratégique en matière de gestion, organisation et pilotage financier d’activité.

Elles ne constituent en aucun cas :

• des prestations d’expertise-comptable,

• du conseil en investissement financier,

• ni un service réglementé au sens de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

La cliente reste seule décisionnaire des actions mises en place dans son entreprise.

Article 3 – Accès et conditions

Les services sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle (entrepreneurs, indépendants, sociétés).

La cliente déclare disposer de la capacité juridique et des compétences nécessaires pour comprendre et appliquer les conseils délivrés.

Article 4 – Commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est adressé à la cliente précisant les modalités d’accès aux services.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf modalités d’échelonnement prévues.

En cas de paiement en plusieurs fois :

• tout défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la loi est applicable.

Toutefois, ce droit peut être expressément renoncé lorsque :

• l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation,

• avec l’accord exprès de la cliente,

• et reconnaissance de la perte de ce droit.

Article 8 – Responsabilité

La société ESTELLE BOOST TA BOITE est tenue à une obligation de moyens.

Aucune garantie de résultat (chiffre d’affaires, rentabilité, bénéfices) n’est fournie.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour :

• les décisions prises par la cliente,

• les résultats économiques de son activité.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, outils et documents transmis restent la propriété exclusive de la société.

Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges entre les parties sont confidentiels.

La cliente s’engage à ne pas divulguer les informations, méthodes ou contenus transmis.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, la cliente dispose des droits suivants :

• accès,

• rectification,

• suppression,

• limitation,

• portabilité.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.

Article 12 – Rupture Anticipée du Contrat, Impayés et Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux d'Amiens.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique au présent contrat. En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez accéder immédiatement au contenu numérique dès la finalisation de votre inscription, ce qui exclut expressément l'exercice du droit de rétractation.

En cas d'impayé, et à défaut de règlement dans un délai d'un (1) mois suivant la date de l'échéance impayée, votre dossier sera automatiquement transmis à notre service de recouvrement. Une majoration de 20 % du montant dû sera appliquée en sus, correspondant aux frais engagés pour le recouvrement de la créance.

Article 13 – Dispositions diverses

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

Pour toute correspondance, veuillez nous contacter à : contact@boosttaboite.fr

Estelle - Boost ta boite